Statut 2003



Les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence Nationale Pour l’Emploi ont été fixées par le Décret 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié.

Suite à la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, notamment ses articles 7 et 9, et le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008, un nouveau décret a vu le jour : le décret 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi.

Le 13 juillet 2010, suite à plusieurs réunions de négocation avec la Direction générale de Pôle emploi, la CFTC Emploi et 3 autres organisations syndicales ont signé un accord portant adaptation de certaines règles de gestion de ressources humaines pour les agents de droit public, « pour tenir compte de la volonté partagée d’assurer la prérennité de l’économie générale de ce statut dans un contexte de diminution progressive des effectifs qui en relèvent ».

Les mesures contenues dans cet accord concernent le dispositif VIAP, la promotion, la réintégration et les congés sans traitement, les avancements de carrière et la prime de fonction, le dispositif CICA et les instances de représentation.

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Pour plus d’informations, un outil est mis à la disposition des agents de Pôle emploi : le Référentiel de gestion du personnel, consultable dans pole-emploi.intra.