PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE : IMPACT SUR LA PRIME DE VACANCES ET LE 13ÈME MOIS

Suite à la mise en place du prélèvement à la source (PAS), la Direction Générale propose de revoir la CCN afin de limiter l’impact du prélèvement sur le net perçu le mois suivant le versement de la prime de vacances et du 13ème mois.

Cet avenant permettra ainsi de limiter au maximum l’impact d’un prélèvement à la source qui s’effectue au moment de l’inscription du 13ème mois ou de l’allocation vacances dans le net imposable et non le mois précédent (qui n’est qu’un acompte).
Pour la CFTC Emploi, Il est primordial de pouvoir anticiper ce décalage afin de maintenir l’équilibre financier des salarié(e)s de Pôle emploi.
La CFTC Emploi accepte donc la modification de la CCN sur ce point et va signer cet accord.

 

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